Le Parlement vote la réforme du mode d'élection des sénateurs

Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement (25 départements seront concernés).
Le texte vise aussi à renforcer la représentativité des communes urbaines au sein du collège électoral sénatorial. Ainsi, le projet de loi, déjà voté par le Sénat le 18 juin dernier (lire Maire info du 19 juin), prévoit d'accorder un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants et non plus de 1 000 dans les communes de plus de 30 000 habitants. Cela va augmenter de 3 000 le nombre de grands électeurs issus des communes urbaines.
Le texte a été approuvé par la gauche, qui souligne qu'il devrait entraîner une amélioration de la parité, grâce au scrutin de liste, et permettre une meilleure représentation des communes urbaines. En revanche, l'UMP, comme au Sénat, a accusé le gouvernement de « tripatouillage »  pour tenter d'éviter une défaite lors des prochaines élections sénatoriales de 2014.
Le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera de 180 actuellement (51,7% de l'effectif global de 348 sénateurs) à 255 (73,3 %).
Le collège électoral qui élit les sénateurs au suffrage indirect (158.159 membres) est composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et de représentants des communes.
Le prochain renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014 après les élections municipales de mars 2014.

Télécharger le texte adopté.

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